Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ROC MISTRAL
Numéro de dépôt :
98740367
Date de dépôt :
02/07/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ROC MISTRAL
Déposée le 2 juillet 1998 par la société Cave des Vignerons de Rasteau (Coopérative) agréée no 84-76 - Groupement de Producteurs no 84.52.196 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ROC MISTRAL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Cave des Vignerons de Rasteau (Coopérative) agréée no 84-76 - Groupement de Producteurs no 84.52.196 a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 janvier 2000 - Rejet total n°293599 - Publication le 14 août 1998 au BOPI 2000-01-18